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Vidéo Surveillance - Législation

 

Même si, contrairement à la France, aucune législation "Vidéo Surveillance" n'est encore définie en Belgique; il est bon de respecter certaines règles de base avant toute mise en place, que ce soit pour de la vidéosurveillance IP ou de la vidéosurveillance analogique.

 

Voici d'ores et déjà quelques informations concernant la vidéosurveillance :

Professionnels et entreprises :

Les caméras ne doivent pas filmer un lieu public, sauf autorisation communale.


Les enregistrements de vidéo surveillance sont considérés comme des informations nominatives et relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'ils sont utilisés pour la constitution de fichiers nominatifs.

Lieu privé :

Les caméras ne doivent pas filmer un lieu qui n'est pas à l'intérieur de votre propriété, même derrière la vitre d'une fenêtre privée.  L'utilisation des caméras à l'intérieur d'une propriété relève du droit à l'image.  Vous avez le droit de filmer le personnel employé dans votre maison à la seule condition que celui-ci en soit dûment informé par écrit.

Lieu de travail :

En cas de vidéosurveillance d'un lieu de travail, qu'il soit public ou privé, un employeur est obligé d'informer les employés de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance et tout particulièrement, il doit respecter la procédure de consultation du Comité d'Entreprise si celui-ci existe au sein de l'entreprise.

En matière de législation vidéosurveillance, il est également important de maîtriser les aspects tels que les durées de conservation des enregistrements sur le serveur de vidéosurveillance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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